Accès aux Hlm : conditions de ressources strictement encadrées

Population des Hml : des occupants aux revenus modestes

Trop de riches dans les Hlm ? Seuls les pistonnés peuvent faire une demande de logement ? La réalité de l’occupation du parc Hlm est loin de ces clichés. 60 % des ménages logés en Hlm ont un revenu inférieur à 60 % des plafonds de ressources PLUS, soit 1 200 euros net mensuels pour une personne seule en province ou 2 200 euros net pour un couple avec deux enfants…

Parmi les emménagés récents, cette proportion s’élève à près de 66 %. Pour accéder à un logement social, le niveau de ressources du candidat doit être inférieur à un certain plafond. Il existe quatre plafonds, allant du logement très social au logement intermédiaire (PLAI, PLUS, PLS, PLI), avec des loyers progressifs d’une catégorie à l’autre. Pour la grande majorité du parc Hlm, une personne seule en province doit gagner moins de 2000 euros net par mois (plafond PLUS). Seulement 5 % du parc de logements Hlm est composé de logements intermédiaires.

Ajustements en cas de nouveaux revenus

Les conditions de ressources, strictement contrôlées, valent aussi pour le maintien dans le parc : les locataires Hlm qui voient leurs revenus augmenter et dépasser le plafond de ressources sont soumis depuis 1954 à un surloyer. Ces locataires assujettis à un « Supplément de loyer de solidarité » représentent 5 % des ménages logés en Hlm. En 2009, la loi Boutin a abaissé les plafonds de ressources de 10,3 % et renforcé le dispositif de surloyer. De plus, elle contraint les locataires dépassant de plus de deux fois les plafonds de ressources dans les zones de marché tendues à quitter le parc social après une période intermédiaire de 3 ans. Seulement 0,5 % du parc Hlm est concerné par cette dernière mesure, soit environ 10 000 logements sur un total de 5 millions.

450 000 logements attribués chaque année

Défis pour l'avenir

La politique des Hlm s'inscrit dans une perspective sociale, mais également environnmentale. Les logements Hlm visent à titre différents objectifs :

• Poursuivre les efforts d'amélioration de la performance énergétique des logements dans une perspective environnementale et économique.
• Participer aux projets d'aménagement des écoquartiers menés par les collectivités.
• Renforcer la responsabilité des organismes Hlm en matière d'environnement.