Plan local d'urbanisme

Le plan local d'urbanisme détermine ce qu'il est possible de construire sur une parcelle. Le consulter avant d'acheter un terrain ou d'envisager des travaux évite les projets impossibles.

Zonage

Le territoire est découpé en zones urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles, chacune assortie d'un règlement propre. La zone conditionne tout : une parcelle classée en zone agricole ou naturelle n'est en principe pas constructible, quelle que soit sa situation apparente.

Le règlement

Il fixe l'implantation par rapport aux voies et aux limites séparatives, l'emprise au sol, la hauteur, l'aspect extérieur, les clôtures, le stationnement et parfois les essences végétales. Les règles d'aspect, couleurs d'enduit, pentes de toiture, matériaux, sont celles qui surprennent le plus les acquéreurs.

Servitudes et périmètres

Les annexes recensent les servitudes d'utilité publique : protection des monuments historiques, sites classés, plans de prévention des risques, canalisations, alignement. Un périmètre de monument historique soumet les travaux visibles à l'avis de l'architecte des bâtiments de France.

Consulter

Le plan est consultable en mairie et sur le géoportail national de l'urbanisme. Le certificat d'urbanisme, demandé gratuitement en mairie, donne une réponse opposable sur les règles applicables, et sa version opérationnelle indique si un projet précis est réalisable, avec un effet de cristallisation des règles pendant dix-huit mois.